Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc.
Quelles actions de formation ?
La liste des actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue est donnée par l’article L. 6313-1 du Code du travail.
Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d’objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Suivre une formation de votre propre initiative (cliquez sur lien ci-contre)
► Le droit individuel à la formation (DIF)
► Le congé individuel de formation CDI-CDD-Intérim
► La période de professionnalisation
► La formation hors temps de travail
Suivre une formation à l’initiative de votre employeur (cliquez sur lien ci-contre)
►Le plan de formation
►La période de professionnalisation
►Le droit individuel à la formation (DIF)
Bénéficier d’accompagnements d’un licenciement économique (cliquez sur lien ci-contre)
►Le contrat de transition professionnelle (CTP)
►La convention de reclassement personnalisé (CRP)
►Le congé de reclassement
►Le congé de conversion
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